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Les actualités

Adoption du PLF pour 2021 par l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2021 et différentes mesures ont été apportées à ce projet. A ce titre, on note...

Prorogation de l’état d’urgence

L'état d'urgence a été prolongé jusqu'à mi-février 2021 et de nouvelles mesures à destination des entreprises ont été mises en...

Précision sur la durée de validité des timbres dématérialisés

Pour les timbres payés par voie électronique sur le site timbres.impot.gouv.fr, la durée de validité est étendue de 6 mois à un an pour ceux acquis à...

Pas de suspension des délais avec le nouvel état d’urgence

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 14 octobre 2020 et il est donc prorogé jusqu’au 16 février 2021. Contrairement à ce qui avait été...