Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Rupture conventionnelle : la contribution à 40 % vise les ruptures effectives en 20262026-04-24 Barème kilométrique 2025 : nouveau gel, pour la 3e année2026-04-23 Recel successoral : les loyers perçus après le décès échappent à la sanction2026-04-22 Défaut de CAC : la nullité spéciale ne vise pas les AGE2026-04-21 Perco : abondement “à la carte” selon l’âge, exonération perdue2026-04-20 Chiffres utiles Contribution à la formation professionnelle (CFP) Prélèvement forfaitaire libératoire Contribution sociale sur les bénéfices Contribution de solidarité territoriale Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire Derniers articles Rupture conventionnelle : la contribution à 40 % vise les ruptures effectives en 20262026-04-24 Barème kilométrique 2025 : nouveau gel, pour la 3e année2026-04-23 Recel successoral : les loyers perçus après le décès échappent à la sanction2026-04-22 Défaut de CAC : la nullité spéciale ne vise pas les AGE2026-04-21 Perco : abondement “à la carte” selon l’âge, exonération perdue2026-04-20
