Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Congé supplémentaire de naissance : la DSN s’adapte dès juillet 20262026-06-05 FEC non conforme : un risque à intégrer dans l’audit des comptes2026-06-04 Insuffisance d’actif : la responsabilité patrimoniale du dirigeant encadrée par la Cour de cassation2026-06-03 Baux commerciaux : la loi de simplification renforce les droits des locataires2026-06-02 Allégements patronaux : le coup de frein malgré la hausse du Smic2026-06-01 Chiffres utiles Droits de succession Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Taux d'intérêts moratoires Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers Derniers articles Congé supplémentaire de naissance : la DSN s’adapte dès juillet 20262026-06-05 FEC non conforme : un risque à intégrer dans l’audit des comptes2026-06-04 Insuffisance d’actif : la responsabilité patrimoniale du dirigeant encadrée par la Cour de cassation2026-06-03 Baux commerciaux : la loi de simplification renforce les droits des locataires2026-06-02 Allégements patronaux : le coup de frein malgré la hausse du Smic2026-06-01