Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Rupture de l’essai d’une salariée enceinte : l’employeur doit se justifier2026-04-01 Bail commercial : le bailleur doit transmettre les justificatifs, pas seulement les laisser consulter2026-03-31 CVAE 2025 : les plafonds d’exonération en zones urbaines sensibles sont publiés2026-03-30 Abandon de poste : reprendre le travail après le délai peut encore écarter la présomption de démission2026-03-27 SARL : les fondateurs ne peuvent pas renier une cession de parts promise avant l’immatriculation2026-03-26 Chiffres utiles Contribution à la formation professionnelle (CFP) Prélèvement forfaitaire libératoire Contribution sociale sur les bénéfices Contribution de solidarité territoriale Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire Derniers articles Rupture de l’essai d’une salariée enceinte : l’employeur doit se justifier2026-04-01 Bail commercial : le bailleur doit transmettre les justificatifs, pas seulement les laisser consulter2026-03-31 CVAE 2025 : les plafonds d’exonération en zones urbaines sensibles sont publiés2026-03-30 Abandon de poste : reprendre le travail après le délai peut encore écarter la présomption de démission2026-03-27 SARL : les fondateurs ne peuvent pas renier une cession de parts promise avant l’immatriculation2026-03-26
