Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Association : la gestion désintéressée écartée en cas d’avantages au dirigeant de fait2026-05-06 Parts de SARL : la donation doit passer chez le notaire2026-05-05 Apprentissage : rupture immédiate possible en cas de faute grave de l’employeur2026-05-04 Usufruit temporaire : l’apport en société est bien une cession taxable2026-05-01 Action paulienne : une seconde donation ne relance pas le délai pour agir2026-04-30 Chiffres utiles Contribution à la formation professionnelle (CFP) Prélèvement forfaitaire libératoire Contribution sociale sur les bénéfices Contribution de solidarité territoriale Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire Derniers articles Association : la gestion désintéressée écartée en cas d’avantages au dirigeant de fait2026-05-06 Parts de SARL : la donation doit passer chez le notaire2026-05-05 Apprentissage : rupture immédiate possible en cas de faute grave de l’employeur2026-05-04 Usufruit temporaire : l’apport en société est bien une cession taxable2026-05-01 Action paulienne : une seconde donation ne relance pas le délai pour agir2026-04-30
