Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Dutreil 2026 : certains actifs sortent désormais du dispositif2026-09-25 Convention collective : c’est l’activité réelle de l’employeur qui compte2026-09-24 Films étrangers : le crédit d’impôt est prolongé et élargi2026-09-23 Compensation : une créance prescrite peut encore éteindre une dette2026-09-22 Attribution préférentielle : les intérêts attendront le partage2026-09-21 Chiffres utiles Droits de succession Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Taux d'intérêts moratoires Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers Derniers articles Dutreil 2026 : certains actifs sortent désormais du dispositif2026-09-25 Convention collective : c’est l’activité réelle de l’employeur qui compte2026-09-24 Films étrangers : le crédit d’impôt est prolongé et élargi2026-09-23 Compensation : une créance prescrite peut encore éteindre une dette2026-09-22 Attribution préférentielle : les intérêts attendront le partage2026-09-21
