Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Testament : le légataire particulier ne peut pas agir en nullité pour insanité d’esprit2026-04-09 Sociétés de droit commun à l’IS : pas de bascule fiscale générale en 20252026-04-08 Pacte d’associés : sans terme exprès, il vaut jusqu’au terme de la société2026-04-07 Chômage : l’accès à l’ARE assoupli pour les primo-entrants2026-04-06 Fonds de commerce : pas de dépréciation fiscale sans baisse réellement démontrée2026-04-03 Chiffres utiles Contribution à la formation professionnelle (CFP) Prélèvement forfaitaire libératoire Contribution sociale sur les bénéfices Contribution de solidarité territoriale Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire Derniers articles Testament : le légataire particulier ne peut pas agir en nullité pour insanité d’esprit2026-04-09 Sociétés de droit commun à l’IS : pas de bascule fiscale générale en 20252026-04-08 Pacte d’associés : sans terme exprès, il vaut jusqu’au terme de la société2026-04-07 Chômage : l’accès à l’ARE assoupli pour les primo-entrants2026-04-06 Fonds de commerce : pas de dépréciation fiscale sans baisse réellement démontrée2026-04-03
