Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités PER : un nouveau motif de déblocage anticipé2026-07-24 Licenciement annoncé sur WhatsApp : absence de rupture verbale2026-07-23 Amendement « Charasse » : une réduction élargie du prix d’acquisition2026-07-22 Convention réglementée : procédure à suivre en cas d’impossibilité de vote2026-07-21 Pacte Dutreil : la trésorerie excessive dans le viseur2026-07-20 Chiffres utiles Droits de succession Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Taux d'intérêts moratoires Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers Derniers articles PER : un nouveau motif de déblocage anticipé2026-07-24 Licenciement annoncé sur WhatsApp : absence de rupture verbale2026-07-23 Amendement « Charasse » : une réduction élargie du prix d’acquisition2026-07-22 Convention réglementée : procédure à suivre en cas d’impossibilité de vote2026-07-21 Pacte Dutreil : la trésorerie excessive dans le viseur2026-07-20
