Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Retraités : l’employeur n’est pas tenu par les engagements tarifaires de l’assureur2026-05-08 Prêt simulé : la banque ne peut l’opposer au prête-nom, contrairement au cessionnaire de bonne foi2026-05-07 Association : la gestion désintéressée écartée en cas d’avantages au dirigeant de fait2026-05-06 Parts de SARL : la donation doit passer chez le notaire2026-05-05 Apprentissage : rupture immédiate possible en cas de faute grave de l’employeur2026-05-04 Chiffres utiles Contribution à la formation professionnelle (CFP) Prélèvement forfaitaire libératoire Contribution sociale sur les bénéfices Contribution de solidarité territoriale Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire Derniers articles Retraités : l’employeur n’est pas tenu par les engagements tarifaires de l’assureur2026-05-08 Prêt simulé : la banque ne peut l’opposer au prête-nom, contrairement au cessionnaire de bonne foi2026-05-07 Association : la gestion désintéressée écartée en cas d’avantages au dirigeant de fait2026-05-06 Parts de SARL : la donation doit passer chez le notaire2026-05-05 Apprentissage : rupture immédiate possible en cas de faute grave de l’employeur2026-05-04
