Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Acompte sur dividendes : le report à nouveau peut être utilisé2026-09-16 Indivision : une vente urgente ne rend pas tout urgent !2026-09-15 Un brushing imposé au travail peut être discriminatoire2026-09-14 Crédit-bail et LOA : pas de TVA sur une « livraison » dès la remise du bien2026-09-11 Lettre d’affirmation : le commissaire aux comptes ne peut pas la transmettre à n’importe qui2026-09-10 Chiffres utiles Droits de succession Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Taux d'intérêts moratoires Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers Derniers articles Acompte sur dividendes : le report à nouveau peut être utilisé2026-09-16 Indivision : une vente urgente ne rend pas tout urgent !2026-09-15 Un brushing imposé au travail peut être discriminatoire2026-09-14 Crédit-bail et LOA : pas de TVA sur une « livraison » dès la remise du bien2026-09-11 Lettre d’affirmation : le commissaire aux comptes ne peut pas la transmettre à n’importe qui2026-09-10