Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Pourboires et transports : les exonérations fiscales et sociales prolongées2026-03-10 Fin des formulaires AI2 : nouvelle procédure pour les importations en franchise de TVA2026-03-09 Licenciement économique : le reclassement s’étend aux sociétés contrôlées2026-03-06 Plus-value immobilière : l’exonération limitée au conjoint occupant2026-03-05 Assemblées générales : formalités allégées pour les sociétés par actions2026-03-04 Chiffres utiles Contribution à la formation professionnelle (CFP) Prélèvement forfaitaire libératoire Contribution sociale sur les bénéfices Contribution de solidarité territoriale Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire Derniers articles Pourboires et transports : les exonérations fiscales et sociales prolongées2026-03-10 Fin des formulaires AI2 : nouvelle procédure pour les importations en franchise de TVA2026-03-09 Licenciement économique : le reclassement s’étend aux sociétés contrôlées2026-03-06 Plus-value immobilière : l’exonération limitée au conjoint occupant2026-03-05 Assemblées générales : formalités allégées pour les sociétés par actions2026-03-04
