Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Fonds de commerce : pas de dépréciation fiscale sans baisse réellement démontrée2026-04-03 Cryptoactifs : l’AMF ouvre la voie à la commercialisation encadrée auprès du grand public2026-04-02 Rupture de l’essai d’une salariée enceinte : l’employeur doit se justifier2026-04-01 Bail commercial : le bailleur doit transmettre les justificatifs, pas seulement les laisser consulter2026-03-31 CVAE 2025 : les plafonds d’exonération en zones urbaines sensibles sont publiés2026-03-30 Chiffres utiles Contribution à la formation professionnelle (CFP) Prélèvement forfaitaire libératoire Contribution sociale sur les bénéfices Contribution de solidarité territoriale Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire Derniers articles Fonds de commerce : pas de dépréciation fiscale sans baisse réellement démontrée2026-04-03 Cryptoactifs : l’AMF ouvre la voie à la commercialisation encadrée auprès du grand public2026-04-02 Rupture de l’essai d’une salariée enceinte : l’employeur doit se justifier2026-04-01 Bail commercial : le bailleur doit transmettre les justificatifs, pas seulement les laisser consulter2026-03-31 CVAE 2025 : les plafonds d’exonération en zones urbaines sensibles sont publiés2026-03-30
