Documentations Juridique Patrimoine Social Fiscal Fil d'actualités Lettre d’affirmation : le commissaire aux comptes ne peut pas la transmettre à n’importe qui2026-09-10 Primo-accédants : Bercy précise qui échappe à la hausse des droits de mutation2026-09-09 Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : le consentement doit rester libre2026-09-08 Intégration fiscale : pas de seconde chance pour l’option !2026-09-07 Augmentation de capital : renoncer à ses actions gratuites peut coûter fiscalement2026-09-04 Chiffres utiles Droits de succession Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Taux d'intérêts moratoires Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers Derniers articles Lettre d’affirmation : le commissaire aux comptes ne peut pas la transmettre à n’importe qui2026-09-10 Primo-accédants : Bercy précise qui échappe à la hausse des droits de mutation2026-09-09 Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : le consentement doit rester libre2026-09-08 Intégration fiscale : pas de seconde chance pour l’option !2026-09-07 Augmentation de capital : renoncer à ses actions gratuites peut coûter fiscalement2026-09-04