Le ministère du travail a rappelé que les employeurs coupables de fraude au dispositif d’activité partielle sont passibles des sanctions prévues en cas...
- 01/04/2020
- Social
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Tout d'abord, l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée au Journal Officiel.
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- 31/03/2020
- Social
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En application de l’article L. 3132-12 du Code du travail, certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les...
- 30/03/2020
- Social
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Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une...
- 27/03/2020
- Fiscal
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Les ordonnances prises sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et du décret sur l'activité partielle ont été...
- 27/03/2020
- Juridique
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Les mesures à respecter pour la protection des salariés ont été publiées dans une plaquette par le ministère du travail.
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- 26/03/2020
- Social
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